ProtĂ©ger votre marque… L’agence BeTrue vous explique tout

Lorsque vous crĂ©ez votre marque, vous vous posez plein de questions. Comment vais-je l’appeler ? Quel sera mon logo ? Mon image de marque ? Mes valeurs ? Mon Ă©thique ? Etc. Après des mois de labeur et une notoriĂ©tĂ© grandissante, il serait rageant qu’une autre entreprise s’approprie votre travail et surfe sur votre succès ! Dans cet article nous allons voir quelles sont les prĂ©cautions Ă  prendre pour crĂ©er et protĂ©ger votre marque. 

« PropriĂ©tĂ© intellectuelle » et « droit de marque ». De quoi s’agit-il ?

Les droits de propriété intellectuelle sont des monopoles sur les créations intellectuelles. Ils se dissocient en deux grandes catégories :

  • La propriĂ©tĂ© dite « littĂ©raire » et « artistique » qui s’apparente aux droits d’auteur. Qu’il s’agisse d’une musique, d’un dessin, d’une oeuvre picturale ou photographique, ces droits naissent du simple fait de la crĂ©ation d’une oeuvre dite « originale ». La durĂ©e de ces droits dĂ©marre dès la crĂ©ation de l’oeuvre jusqu’Ă  70 ans après la mort de l’auteur. Durant cette pĂ©riode, les ayants-droit du dĂ©funt deviennent propriĂ©taires des droits. PassĂ© ce dĂ©lai, l’oeuvre tombe automatiquement dans le domaine public.
  • La propriĂ©tĂ© « industrielle » qui correspond Ă  la protection des marques, aux brevets, Ă  la protection des dessins et des modèles. Nous allons nous intĂ©resser plus particulièrement aux droits de marque qui naissent du titre de propriĂ©tĂ© industrielle, c’est-Ă -dire du dĂ©pĂ´t d’une marque. L’acquisition de ces droits est dĂ©connectĂ©e des notions d’invention, de crĂ©ation ou d’originalitĂ©. Lorsque la marque est exploitĂ©e, sa durĂ©e est de 10 ans renouvelable Ă  l’infini. Tandis qu’une marque dĂ©posĂ©e mais non exploitĂ©e peut retomber dans le domaine public après 5 ans si un tiers en fait la demande juridiquement.

Suite Ă  ce petit rappel, percevez-vous dĂ©jĂ  la première grosse diffĂ©rence ? LĂ  oĂą un artiste possède de fait droit sur son oeuvre, une entreprise devra quant Ă  elle dĂ©poser sa marque pour la protĂ©ger. Nous nous intĂ©resserons principalement dans cet article Ă  la protection de votre marque sur le territoire français. Cette protection s’effectue auprès de l’INPI.  La marque est protĂ©gĂ©e dès lors que l’INPI valide la demande d’enregistrement ; vous devenez alors propriĂ©taire, rĂ©trospectivement, Ă  compter de la date du dĂ©pĂ´t.

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Comprendre la notion de Â«Â marque »

Qu’est-ce qu’une marque ?

Pour dĂ©poser correctement une marque, il convient d’en comprendre le sens. Une marque est un signe distinctif, un engagement de qualitĂ©, un contrat de confiance entre votre offre et vos consommateurs. Elle sert Ă  identifier votre offre sur le marchĂ© en la distinguant, sans confusion possible, des produits et services ayant une autre provenance. La notion de signe distinctif peut correspondre Ă  un nom, un visuel (logotype ou sigle), une couleur (rouge Ferrari), une caractĂ©ristique (la semelle rouge Louboutin), un jingle etc…

La marque vit distinctement de ses crĂ©ations qui peuvent faire l’objet, quant Ă  elles, d’un cumul de protections (dĂ©pĂ´t de modèles, de brevets…).

Quel budget allouer à mon dépôt de marque ?

C’est lĂ  que nous rentrons dans le vif du sujet et que nous nous heurtons Ă  la question quel budget souhaitez-vous (ou pouvez-vous) mettre dans votre dĂ©pĂ´t de marque ? Sachant qu’un dĂ©pĂ´t de marque coĂ»te pour la France 210 euros minimum* … que ce dĂ©pĂ´t ne peut ĂŞtre mis Ă  jour, ni complĂ©tĂ©, ni remboursĂ©Il convient par consĂ©quence de se poser les bonnes questions dès le dĂ©part !

Bien prĂ©parer son DĂ©pĂ´t de marque

Hop hop  hop ! C’est super, vous avez choisi un nom et il fait l’unanimitĂ© ?! Tant mieux 🙂 Mais assurez-vous qu’il puisse ĂŞtre dĂ©posĂ© dans les règles !

Veillez Ă  choisir un nom conforme

Pour commencer, votre nom doit ĂŞtre distinctif. Par consĂ©quence, vous ne pouvez pas dĂ©poser un terme usuel dans votre segment de marchĂ© et en interdire l’utilisation Ă  vos concurrents. L’INPI se rĂ©serve le droit de refuser votre demande de dĂ©pĂ´t. Vous pouvez faire appel de cette dĂ©cision qui sera rĂ©examinĂ©e devant un Tribunal de Grande Instance. Ă€ titre d’exemple « la Grelinette » qui dĂ©signe une fourche a Ă©tĂ© refusĂ© par le Tribunal de Grande Instance de Paris en juin 2014 comme nom de marque pour la crĂ©ation d’une marque d’outils de jardinage.

Attention : une demande d’enregistrement refusĂ©e ne vous sera pas remboursĂ©e.

VĂ©rifier la disponibilitĂ© du nom, du signe

Vous devez vous assurer que l’Ă©lĂ©ment dĂ©posĂ© ne soit pas dĂ©jĂ  « pris » dans votre domaine. Au quel cas vous marchez sur les pas d’un titulaire de droit antĂ©rieur et vous risquez d’ĂŞtre accusĂ© de contrefaçon. Dans le jargon juridique, on parle de « disponibilitĂ© Â» de la marque. Une marque dĂ©posĂ©e n’Ă©tant plus Â« disponible Â» ne peut donc plus faire l’objet d’un dĂ©pĂ´t.

Vous devez Ă©galement veiller Ă  ne pas enfreindre un droit d’auteur. Si le nom choisi correspond au titre d’un livre, d’une chanson, d’un film, ou reprend le nom d’une collectivitĂ©, d’une indication gĂ©ographique, sachez qu’il existe des droits les protĂ©geant. Si vous souhaitez l’utiliser quand mĂŞme, l’auteur doit vous avoir cĂ©dĂ© ses droits par un contrat Ă©crit spĂ©cifiant clairement la durĂ©e d’utilisation, le territoire, les supports etc.

Recherche de disponibilitĂ©s Ă  l’identique et par similaritĂ©s

Pour vĂ©rifier la disponibilitĂ© de votre marque, vous devez procĂ©der Ă  minima Ă  une recherche de marque Ă  l’identique. Ă€ noter : une première recherche Ă  l’identique sur la base marque de l’INPI est systĂ©matiquement effectuĂ©e lorsque l’agence BeTrue vous accompagne en naming pour votre stratĂ©gie de marque.

Si votre marque n’apparaĂ®t pas, tant mieux ! Mais il peut ĂŞtre conseillĂ© d’effectuer tout de mĂŞme une recherche approfondie via une recherche de similaritĂ©s. L’objectif est de s’assurer que le nom choisi ne pose pas un risque de confusion avec une autre marque existante. Cette confusion peut ĂŞtre d’ordre phonĂ©tique, orthographique ou encore sĂ©mantique.

Si vous prĂ©fĂ©rez sĂ©curiser cette recherche, sachez que l’INPI propose un service de recherche de disponibilitĂ©s. Il faut compter environ 150 euros* pour la recherche de disponibilitĂ© d’une marque sur le territoire français. Vous pouvez Ă©galement faire appel Ă  un cabinet juridique spĂ©cialisĂ© dans ce domaine.

Lorsque vous effectuez votre demande de dĂ©pĂ´t, il existe un dĂ©lai de deux mois* Ă  compter de la date de publication de la demande pour qu’une marque antĂ©rieure s’oppose Ă  votre dĂ©pĂ´t (trois pour un dĂ©pĂ´t international). C’est ce qu’on appel le droit d’opposition. En consĂ©quence, vous subirez un refus d’enregistrement. Vous pouvez toujours faire appel de cette dĂ©cision.

PassĂ© ce dĂ©lai, un titulaire de droit antĂ©rieur pourra vous demander de retirer votre marque (procĂ©dure Ă  l’amiable) ou pourra porter la procĂ©dure devant un tribunal.

En cas de procĂ©dure d’opposition

Sachez que l’apprĂ©ciation dĂ©pendra de la Cour d’Appel ou du Tribunal de Grande Instance en charge de l’affaire. Ă€ titre d’exemples, la Cour d’Appel de Lyon a jugĂ© disponible le 06/09/2012 la marque « Sky Azur » au dĂ©pend de la marque existante « Sky net ». La Cour d’Appel de Bordeaux a quant-Ă -elle refusĂ© le 18/08/2016 la marque « Agour » en faveur de la marque existante « Saint Agur »…

Dans tous les cas, lors du dĂ©pĂ´t, la disponibilitĂ© de la marque NE SERA PAS VÉRIFIÉE par l’INPI (ou l’EUIPO). Ă€ vous de vous en assurer !

Choisir le bon territoire de protection

Lors du dĂ©pĂ´t d’une marque française, vous ne serez protĂ©gĂ© que sur le territoire français. DĂ©poser une marque internationale permet d’être protĂ©gĂ© Ă  une plus grande Ă©chelle. Pour un dĂ©pĂ´t de marque internationale, la procĂ©dure est relativement similaire. Elle s’effectue auprès de l’EUIPO pour un coĂ»t plus Ă©levĂ©.

SĂ©lectionner des classes d’après la classification de Nice

Une marque dĂ©posĂ©e ne confère une protection qu’à l’égard des personnes utilisant une marque similaire Ă  la vĂ´tre pour des produits ou des services identiques aux vĂ´tres. En effet, lorsque vous dĂ©posez votre marque, on vous demandera de choisir des classes d’après la classification de Nice. Le dĂ©pĂ´t initial auprès de l’INPI comprends jusqu’Ă  3 classes*. L’ajout de classes supplĂ©mentaires impliquent un supplĂ©ment. Il est inutile de dĂ©poser une marque pour des produits ou services non utilisĂ©s : le droit français et europĂ©en imposent une obligation d’exploitation de la marque pour les produits et les services dĂ©signĂ©s dans les 5 ans suivant l’enregistrement de la marque. PassĂ© ce dĂ©lai, le titulaire peut ĂŞtre soumis Ă  dĂ©chĂ©ance de son droit de marque. Attention cependant Ă  bien anticiper le dĂ©veloppement de votre marque : il n’est pas possible de « complĂ©ter » un dĂ©pĂ´t existant. Si vous souhaitez rajouter des classes de produits ou de services, vous devrez effectuer un nouveau dĂ©pĂ´t.

DĂ©pĂ´t de marque : dois-je dĂ©poser mon nom ? Mon logotype ? Ma baseline ? Les trois ensemble ou distincts ?

MĂŞme s’il est possible de dĂ©poser tous les Ă©lĂ©ments comme « un tout », le meilleur moyen d’ĂŞtre correctement protĂ©gĂ© est de dĂ©poser tous les Ă©lĂ©ments sĂ©parĂ©ment. C’est-Ă -dire de faire 3 dĂ©pĂ´ts : le premier pour votre nom seul, le deuxième pour votre logotype, le troisième pour votre baseline.

Et si comme Lacoste, vous possĂ©der un logotype et un signe… alors, il est prĂ©fĂ©rable de dĂ©poser les deux sĂ©parĂ©ment : le logo typographique et le crocodile…

Protéger votre marque : exemple du logo lacoste

Mais Ă  ce rythme lĂ , la facture s’allonge vite ! En effet, on arrive dĂ©jĂ , dans le cas ci-dessus, Ă  un minima de 840 euros pour un dĂ©pĂ´t sur le territoire français limitĂ© Ă  3 classes*… Et ce budget n’est pas forcĂ©ment adaptĂ© Ă  toutes les marques.

Il n’existe pas de solution miracle. Cela dĂ©pend vraiment de votre marque et de son identitĂ© graphique. Plus votre marque possède une identitĂ© forte, plus il peut valoir le coup de la protĂ©ger efficacement.

Surveiller qu’aucune nouvelle marque ne porte atteinte Ă  la mienne

Les cabinets juridiques spĂ©cialisĂ©s dans ce domaine proposent des prestations de veille. En somme, ils surveillent les demandes de dĂ©pĂ´t de marque et vous alertent lorsqu’une marque porte des similitudes avec la vĂ´tre. Vous pouvez alors faire valoir votre droit d’opposition ce qui coĂ»te beaucoup moins cher que de porter l’affaire devant les tribunaux !

CrĂ©er une identitĂ© de marque distinctive pour Ă©merger dans votre secteur de marchĂ©

BeTrue vous accompagne dans la crĂ©ation et le dĂ©ploiement de votre identitĂ© de marque. Nous nous tenons Ă  votre disposition pour vous accompagner dans votre positionnement, la crĂ©ation de votre branding (logotype, packaging…) et dans la mise en place d’un univers de marque singulier.

Pour toute demande d’informations ou de devis, n’hésitez pas à solliciter nos équipes.

Adressez-nous votre demande Ă  hello@betrue.fr

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