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Protéger votre marque… L’agence BeTrue vous explique tout

Lorsque vous créez votre marque, vous vous posez plein de questions. Comment vais-je l’appeler ? Quel sera mon logo ? Mon image de marque ? Mes valeurs ? Mon éthique ? Etc. Après des mois de labeur et une notoriété grandissante, il serait rageant qu’une autre entreprise s’approprie votre travail et surfe sur votre succès ! Dans cet article nous allons voir quelles sont les précautions à prendre pour créer et protéger votre marque. 

« Propriété intellectuelle » et « droit de marque ». De quoi s’agit-il ?

Les droits de propriété intellectuelle sont des monopoles sur les créations intellectuelles. Ils se dissocient en deux grandes catégories :

 

  • La propriété dite « littéraire » et « artistique » qui s’apparente aux droits d’auteur. Qu’il s’agisse d’une musique, d’un dessin, d’une oeuvre picturale ou photographique, ces droits naissent du simple fait de la création d’une oeuvre dite « originale ». La durée de ces droits démarre dès la création de l’oeuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Durant cette période, les ayants-droit du défunt deviennent propriétaires des droits. Passé ce délai, l’oeuvre tombe automatiquement dans le domaine public.

 

  • La propriété « industrielle » qui correspond à la protection des marques, aux brevets, à la protection des dessins et des modèles. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux droits de marque qui naissent du titre de propriété industrielle, c’est-à-dire du dépôt d’une marque. L’acquisition de ces droits est déconnectée des notions d’invention, de création ou d’originalité. Lorsque la marque est exploitée, sa durée est de 10 ans renouvelable à l’infini. Tandis qu’une marque déposée mais non exploitée peut retomber dans le domaine public après 5 ans si un tiers en fait la demande juridiquement.

 

Suite à ce petit rappel, percevez-vous déjà la première grosse différence ? Là où un artiste possède de fait droit sur son oeuvre, une entreprise devra quant à elle déposer sa marque pour la protéger. Nous nous intéresserons principalement dans cet article à la protection de votre marque sur le territoire français. Cette protection s’effectue auprès de l’INPI.  La marque est protégée dès lors que l’INPI valide la demande d’enregistrement ; vous devenez alors propriétaire, rétrospectivement, à compter de la date du dépôt.

 

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Comprendre la notion de « marque »

Qu’est-ce qu’une marque ?

Pour déposer correctement une marque, il convient d’en comprendre le sens. Une marque est un signe distinctif, un engagement de qualité, un contrat de confiance entre votre offre et vos consommateurs. Elle sert à identifier votre offre sur le marché en la distinguant, sans confusion possible, des produits et services ayant une autre provenance. La notion de signe distinctif peut correspondre à un nom, un visuel (logotype ou sigle), une couleur (rouge Ferrari), une caractéristique (la semelle rouge Louboutin), un jingle etc…

La marque vit distinctement de ses créations qui peuvent faire l’objet, quant à elles, d’un cumul de protections (dépôt de modèles, de brevets…).

 

Quel budget allouer à mon dépôt de marque ?

C’est là que nous rentrons dans le vif du sujet et que nous nous heurtons à la question quel budget souhaitez-vous (ou pouvez-vous) mettre dans votre dépôt de marque ? Sachant qu’un dépôt de marque coûte pour la France 210 euros minimum* … que ce dépôt ne peut être mis à jour, ni complété, ni rembourséIl convient par conséquence de se poser les bonnes questions dès le départ !

 

 

 

Bien préparer son Dépôt de marque

Hop hop  hop ! C’est super, vous avez choisi un nom et il fait l’unanimité ?! Tant mieux 🙂 Mais assurez-vous qu’il puisse être déposé dans les règles !

Veillez à choisir un nom conforme

Pour commencer, votre nom doit être distinctif. Par conséquence, vous ne pouvez pas déposer un terme usuel dans votre segment de marché et en interdire l’utilisation à vos concurrents. L’INPI se réserve le droit de refuser votre demande de dépôt. Vous pouvez faire appel de cette décision qui sera réexaminée devant un Tribunal de Grande Instance. À titre d’exemple « la Grelinette » qui désigne une fourche a été refusé par le Tribunal de Grande Instance de Paris en juin 2014 comme nom de marque pour la création d’une marque d’outils de jardinage.

Attention : une demande d’enregistrement refusée ne vous sera pas remboursée.

Vérifier la disponibilité du nom, du signe

Vous devez vous assurer que l’élément déposé ne soit pas déjà « pris » dans votre domaine. Au quel cas vous marchez sur les pas d’un titulaire de droit antérieur et vous risquez d’être accusé de contrefaçon. Dans le jargon juridique, on parle de « disponibilité » de la marque. Une marque déposée n’étant plus « disponible » ne peut donc plus faire l’objet d’un dépôt.

Vous devez également veiller à ne pas enfreindre un droit d’auteur. Si le nom choisi correspond au titre d’un livre, d’une chanson, d’un film, ou reprend le nom d’une collectivité, d’une indication géographique, sachez qu’il existe des droits les protégeant. Si vous souhaitez l’utiliser quand même, l’auteur doit vous avoir cédé ses droits par un contrat écrit spécifiant clairement la durée d’utilisation, le territoire, les supports etc.

 

Recherche de disponibilités à l’identique et par similarités

Pour vérifier la disponibilité de votre marque, vous devez procéder à minima à une recherche de marque à l’identique. À noter : une première recherche à l’identique sur la base marque de l’INPI est systématiquement effectuée lorsque l’agence BeTrue vous accompagne en naming pour votre stratégie de marque.

Si votre marque n’apparaît pas, tant mieux ! Mais il peut être conseillé d’effectuer tout de même une recherche approfondie via une recherche de similarités. L’objectif est de s’assurer que le nom choisi ne pose pas un risque de confusion avec une autre marque existante. Cette confusion peut être d’ordre phonétique, orthographique ou encore sémantique.

Si vous préférez sécuriser cette recherche, sachez que l’INPI propose un service de recherche de disponibilités. Il faut compter environ 150 euros* pour la recherche de disponibilité d’une marque sur le territoire français. Vous pouvez également faire appel à un cabinet juridique spécialisé dans ce domaine.

Lorsque vous effectuez votre demande de dépôt, il existe un délai de deux mois* à compter de la date de publication de la demande pour qu’une marque antérieure s’oppose à votre dépôt (trois pour un dépôt international). C’est ce qu’on appel le droit d’opposition. En conséquence, vous subirez un refus d’enregistrement. Vous pouvez toujours faire appel de cette décision.

Passé ce délai, un titulaire de droit antérieur pourra vous demander de retirer votre marque (procédure à l’amiable) ou pourra porter la procédure devant un tribunal.

En cas de procédure d’opposition

Sachez que l’appréciation dépendra de la Cour d’Appel ou du Tribunal de Grande Instance en charge de l’affaire. À titre d’exemples, la Cour d’Appel de Lyon a jugé disponible le 06/09/2012 la marque « Sky Azur » au dépend de la marque existante « Sky net ». La Cour d’Appel de Bordeaux a quant-à-elle refusé le 18/08/2016 la marque « Agour » en faveur de la marque existante « Saint Agur »…

Dans tous les cas, lors du dépôt, la disponibilité de la marque NE SERA PAS VÉRIFIÉE par l’INPI (ou l’EUIPO). À vous de vous en assurer !

 

Choisir le bon territoire de protection

Lors du dépôt d’une marque française, vous ne serez protégé que sur le territoire français. Déposer une marque internationale permet d’être protégé à une plus grande échelle. Pour un dépôt de marque internationale, la procédure est relativement similaire. Elle s’effectue auprès de l’EUIPO pour un coût plus élevé.

 

Sélectionner des classes d’après la classification de Nice

Une marque déposée ne confère une protection qu’à l’égard des personnes utilisant une marque similaire à la vôtre pour des produits ou des services identiques aux vôtres. En effet, lorsque vous déposez votre marque, on vous demandera de choisir des classes d’après la classification de Nice. Le dépôt initial auprès de l’INPI comprends jusqu’à 3 classes*. L’ajout de classes supplémentaires impliquent un supplément. Il est inutile de déposer une marque pour des produits ou services non utilisés : le droit français et européen imposent une obligation d’exploitation de la marque pour les produits et les services désignés dans les 5 ans suivant l’enregistrement de la marque. Passé ce délai, le titulaire peut être soumis à déchéance de son droit de marque. Attention cependant à bien anticiper le développement de votre marque : il n’est pas possible de « compléter » un dépôt existant. Si vous souhaitez rajouter des classes de produits ou de services, vous devrez effectuer un nouveau dépôt.

 

Dépôt de marque : dois-je déposer mon nom ? Mon logotype ? Ma baseline ? Les trois ensemble ou distincts ?

Même s’il est possible de déposer tous les éléments comme « un tout », le meilleur moyen d’être correctement protégé est de déposer tous les éléments séparément. C’est-à-dire de faire 3 dépôts : le premier pour votre nom seul, le deuxième pour votre logotype, le troisième pour votre baseline.

Et si comme Lacoste, vous posséder un logotype et un signe… alors, il est préférable de déposer les deux séparément : le logo typographique et le crocodile…

Protéger votre marque : exemple du logo lacoste

Mais à ce rythme là, la facture s’allonge vite ! En effet, on arrive déjà, dans le cas ci-dessus, à un minima de 840 euros pour un dépôt sur le territoire français limité à 3 classes*… Et ce budget n’est pas forcément adapté à toutes les marques.

Il n’existe pas de solution miracle. Cela dépend vraiment de votre marque et de son identité graphique. Plus votre marque possède une identité forte, plus il peut valoir le coup de la protéger efficacement.

 

Surveiller qu’aucune nouvelle marque ne porte atteinte à la mienne

Les cabinets juridiques spécialisés dans ce domaine proposent des prestations de veille. En somme, ils surveillent les demandes de dépôt de marque et vous alertent lorsqu’une marque porte des similitudes avec la vôtre. Vous pouvez alors faire valoir votre droit d’opposition ce qui coûte beaucoup moins cher que de porter l’affaire devant les tribunaux !

 

Créer une identité de marque distinctive pour émerger dans votre secteur de marché

BeTrue vous accompagne dans la création et le déploiement de votre identité de marque. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans votre positionnement, la création de votre branding (logotype, packaging…) et dans la mise en place d’un univers de marque singulier.

Pour toute demande d’informations ou de devis, n’hésitez pas à solliciter nos équipes.

Adressez-nous votre demande à hello@betrue.fr

 

 

*à date de l’article

Slow graphic design©, communiquer de manière éthique et durable

Connaissez-vous la tendance du « Slow » ? C’est un concept qui découle du slow mouvement et qui se décline à l’infini. On retrouve le slow food, la slow life, la slow cosmétique etc. C’est une nouvelle manière de percevoir notre mode de vie, basée sur des valeurs éthiques et responsables. Une alternative à la société de surconsommation. Dans un monde où tout va toujours trop vite, la consommation jetable et instantanée est devenu la norme. On veut tout immédiatement…

C’est à partir de ce constat que l’agence de communication Be True s’est mobilisée pour faire bouger les choses dans son domaine, la communication, en inventant le Slow graphic design©.

 

Be True, un engagement éthique

 

 

Incarner vos valeurs, raconter la bonne histoire, donner vie à votre marque…

Lorsque nous avons cherché notre nom, il s’est imposé de lui même. Be True signifie être vrai, être sincère. Une manière d’affirmer la relation que nous aimons construire avec nos clients mais aussi notre volonté de baser notre communication sur des valeurs sincères – celles qui sont l’essence même de votre marque – afin de proposer à vos clients un message honnête.

 

Nous aimons travailler avec des marques engagées pour mettre en lumière leur démarche.

En privilégiant une communication émotionnelle basée sur un brand content clairement défini en amont, BeTrue réinjecte de la sincérité dans votre communication et bâtit les fondations de votre image de marque. En créant un lien privilégié entre la marque et ses consommateurs, BeTrue replace l’humain au cœur de sa stratégie et conforte ce qui fait la raison d’être principale des marques : la confiance.

En devenant les vecteurs d’une image authentique et sincère, elle propage vos valeurs et suscite l’adhésion de votre communauté future.

Le slow graphic design©, en quoi ça consiste ?

 

Slow graphic design

Prendre le temps de créer pour bien communiquer

On ne va pas se mentir ; n’importe quel créatif avec un minimum de talent et de compétences techniques est capable de bidouiller un « truc propre » en deux temps, trois mouvements… L’oeil novice pourrait s’y tromper… et pourtant… Peut-on véritablement parler de communication ?

A notre sens non. La communication repose sur deux piliers qui ne peuvent être dissociés : la stratégie et la créativité.

Le premier demande du temps de réflexion : analyser le marché, analyser la concurrence pour pouvoir s’en démarquer, connaître et comprendre les cibles visées… Bref, une étude complète et approfondie du sujet pour choisir le meilleur message à communiquer et l’angle-d’attaque le plus pertinent pour le diffuser.

Le second demande du temps d' »infusion » : effectuer de la pige créative, observer et s’inspirer, créer… Se remettre en question… Approfondir… Bref, un délai nécessaire pour éviter de tomber dans une création lambda et insipide.

Concrètement, il est important de laisser aux agences le temps de bien faire les choses, d’interroger leur création… Une création bien mûrie est un support plus efficace, qui durera mieux dans le temps et qui pourra être ré-exploité par les marques.

Faire de la stratégie de marque digitale

Notre expertise se base sur le brand content. Cette méthode permet de baser toutes nos créations sur les valeurs intrinsèques de votre marque, des valeurs qui ne peuvent être remises en question. Le contenu occupe une place prépondérante dans la réalisation de votre stratégie de marqueUne fois ce contenu de marque défini, nous privilégions la communication digitale : nous limitons ainsi les impressions superflues pour une communication éco-responsable.

Et vos valeurs occupent une place de choix dans votre stratégie de marketing digital. À l’ère du digital, le contenu doit être attrayant afin d’intéresser les internautes. Plus encore, il doit sensibiliser vos lecteurs sur des problématiques concrètes et proposer des solutions pour les résoudre. Ainsi, à titre d’exemple, les cosmétiques bio ne servent pas uniquement à prendre soin de vos consommateurs, ils promeuvent un art de vivre sain, éthique et éco-responsable. Et il en va de même pour toutes les marques… à nous de vous aider à trouver votre réelle valeur ajoutée.

 

Créer des supports print durables

Mais privilégier la communication digitale ne signifie pas pour autant abandonner complètement le print… Il implique simplement de l’utiliser de manière plus responsable et intelligente.

Nous privilégions les supports durables et réutilisables comme les brochures de marque ou les kakémonos réutilisables, voués à durer dans le temps. Nous déconseillons les supports éphémères tels que les flyers, les campagnes d’affichages… Une dépense inutile et polluante !

Lorsque nous sélectionnons un imprimeur, nous croyons très fort dans les principes du développement durable : papier recyclé ou agissant en faveur du développement durable, limitation des matières premières (on évite les sur-emballages inutiles !), encres végétales et imprimeurs labellisés… L’idée est de privilégié une communication moins polluante et plus responsable.

Enfin nous nous attachons également aux belles finitions : choix d’un papier création, dorure artisanale, pour donner envie à vos cibles de conserver votre document sur son bureau ou sur ses étagères. Il vaut mieux créer un beau support une fois, qui marque les esprits, que vingts supports baclés… qui finiront à la poubelle !

 

Favoriser le cross media

Afin que chaque support créé soit réellement bénéfique, nous favorisons les interactions entre les supports. Brochures digitales, réalité augmentée, QR codes… Ils existent de multiples solutions à prix variés permettant de créer des liens entre vos supports print et digitaux. Une manière efficace d’optimiser vos dépenses en communication.

 

Si vous aussi vous souhaitez privilégier le slow graphic design©

 

BeTrue, agence de communication, design et stratégie

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plateforme de marque, la création de votre branding (logotype, packaging…) et dans la mise en place de votre communication.

Pour toute demande d’informations ou de devis, adressez-nous un mail à betrueagency@gmail.com